Bienvenue sur https://mairiedevinca.fr (le « Site »). Nous comprenons que la protection de la vie privée en ligne est importante pour les utilisateurs de notre Site, en particulier lorsqu’ils effectuent des démarches. Cette déclaration régit notre politique de confidentialité concernant les utilisateurs du Site (« Visiteurs ») qui le consultent sans effectuer de transaction, ainsi que les Visiteurs qui s’inscrivent pour utiliser les différents services proposés par Mairie de Vinça, exerçant sous le nom de « Mairie de Vinça » (collectivement, les « Services ») (« Clients autorisés »).
« Informations personnellement identifiables »
Désigne toute information permettant d’identifier, de contacter ou de localiser une personne concernée, y compris, sans s’y limiter, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, son profil financier, son numéro de sécurité sociale et les informations relatives à sa carte bancaire. Les Informations personnellement identifiables n’incluent pas les informations collectées de manière anonyme (c’est-à-dire sans identification de l’utilisateur) ni les données démographiques qui ne sont pas associées à une personne identifiable.
Quelles informations personnellement identifiables sont collectées ?
Nous pouvons recueillir des informations de base sur le profil de tous nos Visiteurs. Nous collectons également les informations complémentaires suivantes auprès de nos Clients autorisés :
Quelles organisations recueillent l’information ?
Outre les informations que nous collectons directement, nos prestataires de services tiers (tels que les sociétés de cartes bancaires, les organismes de compensation et les banques), qui peuvent fournir des services de crédit, d’assurance ou de séquestre, peuvent également recueillir ces informations auprès de nos Visiteurs et Clients autorisés. Nous ne contrôlons pas la manière dont ces tiers utilisent ces informations, mais nous leur demandons de nous indiquer comment ils utilisent les informations personnelles qui leur sont fournies. Certains de ces tiers peuvent agir uniquement comme intermédiaires dans la chaîne de traitement et ne conservent ni n’utilisent les informations qui leur sont transmises.
Avec qui les informations peuvent-elles être partagées ?
Les Informations personnellement identifiables concernant les Clients autorisés peuvent être partagées avec d’autres Clients autorisés souhaitant évaluer d’éventuelles transactions. Nous pouvons également partager des informations agrégées concernant nos Visiteurs, y compris des données démographiques, avec nos partenaires et prestataires de services tiers. Nous offrons également la possibilité de refuser (« opt-out ») de recevoir des informations ou d’être contacté par nous-mêmes ou par tout organisme agissant en notre nom.
Comment les informations personnellement identifiables sont-elles stockées ?
Les Informations personnellement identifiables collectées par Mairie de Vinça, exerçant sous le nom de « Mairie de Vinça », sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles ni à des tiers ni aux employés de Mairie de Vinça, sauf dans les cas décrits ci-dessus.
Quels sont les choix qui s’offrent aux Visiteurs en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la diffusion des informations ?
Les Visiteurs et les Clients autorisés peuvent choisir de ne plus recevoir d’informations non sollicitées ou de ne plus être contactés par nous, nos fournisseurs ou nos partenaires en suivant les instructions figurant dans nos courriels ou en nous contactant à l’adresse : mairie@ville-vinca.fr
Informations de connexion de Mairie de Vinça
Mairie de Vinça, exerçant sous le nom de « Mairie de Vinça », utilise les informations de connexion, notamment les adresses IP, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les types et versions de navigateurs, les pages consultées ainsi que les dates et heures de visite, afin d’analyser les tendances, d’administrer le Site, de suivre les déplacements et l’utilisation des utilisateurs, et de recueillir des informations démographiques générales.
Quels partenaires ou prestataires ont accès aux informations personnellement identifiables ?
Mairie de Vinça, exerçant sous le nom de « Mairie de Vinça », a conclu et continuera de conclure des partenariats avec différents prestataires. Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines Informations personnellement identifiables lorsque cela est nécessaire pour évaluer l’éligibilité des Clients autorisés à certains services. Notre politique de confidentialité ne couvre pas la manière dont ces prestataires collectent ou utilisent ces informations.
Comment le Site assure-t-il la sécurité des Informations personnellement identifiables ?
Tous nos employés connaissent nos politiques et procédures de sécurité. Les Informations personnellement identifiables de nos Visiteurs et Clients autorisés ne sont accessibles qu’à un nombre limité de collaborateurs habilités, disposant d’un mot de passe pour y accéder. Nous contrôlons régulièrement nos systèmes et procédures de sécurité. Les informations sensibles, telles que les numéros de cartes bancaires ou de sécurité sociale, sont protégées par des protocoles de chiffrement destinés à sécuriser les données transmises sur Internet. Bien que nous mettions en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour protéger notre Site, les communications électroniques et les bases de données peuvent être exposées à des erreurs, des manipulations ou des intrusions. Nous ne pouvons garantir que de tels événements ne se produiront jamais et déclinons toute responsabilité à l’égard des Visiteurs ou Clients autorisés en cas de survenance.
Comment les visiteurs peuvent-ils corriger les informations personnellement identifiables ?
Les Visiteurs et les Clients autorisés peuvent nous contacter afin de mettre à jour leurs Informations personnellement identifiables à l’adresse suivante : mairie@ville-vinca.fr
Un Visiteur peut-il supprimer ou désactiver les Informations personnellement identifiables collectées par le Site ?
Nous mettons à la disposition des Visiteurs et des Clients autorisés un mécanisme leur permettant de supprimer ou de désactiver leurs Informations personnellement identifiables de la base de données du Site en nous contactant. Toutefois, en raison des sauvegardes et des archives de suppression, il peut être impossible de supprimer complètement les données sans conserver certaines informations résiduelles. Lorsqu’une personne demande la désactivation de ses Informations personnellement identifiables, celles-ci sont supprimées de manière fonctionnelle et nous ne vendrons, ne transférerons ni n’utiliserons plus ces informations à l’avenir.
Protection de la vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux « Enfants », c’est-à-dire aux personnes âgées de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment d’Informations personnellement identifiables concernant des enfants de moins de 18 ans.
Liens
https://mairiedevinca.fr contient des liens vers d’autres sites Internet. Veuillez noter qu’en cliquant sur l’un de ces liens, vous quittez notre Site pour accéder à un autre site. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites, qui peuvent différer de la nôtre.
Vos questions
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez contacter :
François Llagonne
Secrétaire général de la commune
Il est votre interlocuteur pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles par la commune.
Dernière mise à jour
5 juillet 2026