Les Publications
Commune de Vinça
Publications de la Mairie de Vinça
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Arrêtés Temporaires
230118-005-AT-Travaux-TP66-Balcons-de-vinca – Publication du 19/01/2022
230116-004-AT-Travaux-SOTRANASA-cables-telecom – Publication du 17/01/2022
230105-003-AT-Ceremonie-des-Voeux – Publication du 05/01/2022
230103-001-Travaux-JOCAVEIL-raco-Carrer-Nou – Publication du 03/01/2022
221230-113-Levee-des-restrictions-stade – Publication du 30/12/2022
221229-112-Saint-Julien-reglementation – Publication du 30/12/2022
221212-110-Demenagement-dumas-rue-pans – Publication du 14/12/2022