Commune de Vinça
Arrêtés temporaires
Publications de la Mairie de Vinça:
Arrêtés temporaires
240722-082-AT-debit-boissons-Vcedill – Publication du 22/07/2024
240722-083-AT-stationnement-promenade-Vcedill – Publication du 22/07/2024
240715-079-AT-facade-Corredor-Barris – Publication du 17/07/2024
240708-075-AT-debit-de-boissons-POMPIERS-13-juillet – Publication du 09/07/2024
240625-070-AT-SPIE-BATIGNOLLES-Simone-Veil – Publication du 26/06/2024
240625-069-AT-debit-de-boissons-Kermesse-Farandole – Publication du 25/06/2024
240619-063-Fermeture-City-Stade-revetement – Publication du 19/06/2024
240617-062-Stationnement-Obseques-HUBERLANT – Publication du 17/06/2024
240603-057-AT-doc06364220240606104449 – Publication du 07/06/2024
240603-057-AT-Stationnement-vide-greniers-Farandole – Publication du 03/06/2024
240603-056-AT-debit-de-boissons-Farandole-Vide-greniers – Publication du 03/06/2024
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.