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Commune de Vinça

Délibérations

Publications de la Mairie de Vinça:

Délibérations

20240430033-DDCM-Action-en-justice-en-defense-des-inte-rets-de-la-Commune- Publication du 30/04/2024

20240410029-Taux-dimposition-des-taxes-directes-locales-pour-2024- Publication du 12/04/2024

20240408017-DDCM-Action-en-justice-en-defense-des-inte-rets-de-la-Commune-SFR – Publication du 02/04/2024

20240329016-DDCM-DETR-ATODP-Keolis – Publication du 02/04/2024

20240312012-DDCM-Vente-du-vehicule-Volvo-immatricule-D-H-640-HC – Publication du 16/03/2024

20240312013-DDCM-Vente-du-vehicule-Scarab-Minor-immatric-ule-AH-351-GC – Publication du 16/03/2024

20240315014-DDCM-DETR-2024-Renovation-facades-groupe-G-ipulo – Publication du 16/03/2024

20240315015-DDCM-DETR-2024-Mise-en-discretion-reseaux-secs – Publication du 16/03/2024

Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320

Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.