Commune de Vinça
Délibérations
Publications de la Mairie de Vinça:
Délibérations
20240724050-DDCM-DRAC-diagnostic-eglise – Publication du 25/07/2024
20240717049-DDCM-Convention-Hydrants-SAUR – Publication du 19/07/2024
20240715048-DDCM-Marche-public-relevage-de-lorgue – Publication du 19/07/2024
20240620044-Modification-des-tarifs-des-columbariums-des-c-imetieres – Publication du 28/06/2024
20240620043-Modification-du-reglement-general-des-Ci-metieres – Publication du 28/06/2024
20240523039 création de 2 emplois contractuels saisonniers – Publication du 30/05/2024
20240523038 Individualisation des subventions aux Associations – Publication du 30/05/2024
20240523035 Convention SYDEEL66 mise en esthétique rue des Escoumes – Publication du 30/05/2024
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.