Commune de Vinça
Délibérations
Publications de la Mairie de Vinça:
Délibérations
20261104073 DDCM Reprise concession funéraire Case 37 columbarium 5– Publication du 12/11/2026
20261023072 DDCM Exercice DPU Parcelle AC n° 200 – Publication du 27/10/2026
20261009071 DDCM Attribution MAPA groupe médical à Vinça – Publication du 10/10/2026
20260928065 Inscriptions chemins au PDIPR – Publication du 09/10/2026
20260928066 Principe de cession du CIS de Vinça au SDIS 66 – Publication du 09/10/2026
20260928067 acquisition de la parcelle AD n° 214 – Publication du 09/10/2026
20261008070 DDCM Demande AIT CD66 Groupe médical à Vinça – Publication du 09/10/2026
20260928068 Demande de DETR 2027 Groupe médical Vinça – Publication du 29/09/2026
20260928069 Institution de la TVLH – Publication du 29/09/2026
20260907063 Renouvellement adhésion Association Train en Têt – Publication du 18/09/2026
20260831062 DDCM Bail administratif cabinet paramédical 9 place Alart – Publication du 10/09/2026
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.