Commune de Vinça
Arrêtés permanents
Publications de la Mairie de Vinça:
Arrêtés permanents
240722-084-AP-Reglement-general-des-Cimetieres – Publication du 01/08/2024
240718-080-Circulation-interdite-cami-de-Conillac – Publication du 01/08/2024
240620-065-Autorisation-de-baignade-Aquajump – Publication du 06/07/2024
240620-067-CAPRA-ouverture-La-Vida-en-Color-lot-3 – Publication du 06/07/2024
240626-073-Arret-et-stationnement-interdit-cami-de-Conil-lac – Publication du 28/06/2024
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.