Commune de Vinça
Urbanisme
Publications de la Mairie de Vinça:
Urbanisme
PC06623024C0016 – Publication du 20/01/20245
PC06623024C0015 – Publication du 06/01/20245
DP06623025C0001 – Publication du 06/01/20245
DP-066-230-24-C-0052 – Publication du 24/12/2024
DP-066-230-24-C-0071 – Publication du 24/12/2024
AT-066-230-24-C-0002 – Publication du 13/12/2024
DP-066-230-24-C-0047 – Publication du 10/12/2024
DP06623024C0067. – Publication du 09/12/2024
DP06623024C0070 – Publication du 09/12/2024
PA-066-230-24-C-0003 – Publication du 04/12/2024
PA-066-230-24-C-0002 – Publication du 02/12/2024
PC 066 230 24 C 0014 – Publication du 28/11/2024
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.