Politique de confidentialité
Commune de Vinça
Politique de confidentialité
La Commune de Vinça attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Commune de Vinça
17 avenue du Général de Gaulle
66320 Vinça
Téléphone : 04 68 05 82 13
Courriel : mairie@ville-vinca.fr (Mairie de Vinça)
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
François Llagonne
Secrétaire général – Délégué à la Protection des Données
Courriel : dpo@ville-vinca.fr (à adapter si une autre adresse est utilisée)
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, la Commune peut être amenée à collecter :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages consultées) ;
informations nécessaires au traitement de vos demandes administratives.
Les données strictement nécessaires sont seules demandées.
4. Finalités des traitements
Les données sont utilisées afin de :
répondre à vos demandes de renseignements ;
assurer le suivi des démarches administratives ;
gérer les demandes adressées aux services municipaux ;
améliorer le fonctionnement du site internet ;
assurer la sécurité du site ;
respecter les obligations légales de la Commune.
5. Base juridique
Les traitements reposent notamment sur :
l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
le respect d’obligations légales ;
votre consentement lorsque celui-ci est requis (cookies, certains formulaires).
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées :
aux services compétents de la Commune de Vinça ;
aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans le respect du RGPD ;
aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.
8. Sécurité des données
La Commune met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation accidentelle.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi) ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Commune de Vinça
17 avenue du Général de Gaulle
66320 Vinça
Courriel : mairie@ville-vinca.fr
ou
Délégué à la Protection des Données
dpo@ville-vinca.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies de mesure d’audience ou de services tiers ne sont déposés qu’après votre consentement, conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement aux cookies présent sur le site. (Mairie de Vinça)
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La Commune de Vinça ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figurera en tête de cette page.