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Accessibilité numérique

Commune de Vinça

Notre engagement

La Commune de Vinça s’engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le site https://mairiedevinca.fr est développé dans le respect des recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et des règles internationales WCAG 2.1 niveau AA.

L’accessibilité numérique permet à toute personne, notamment en situation de handicap, d’accéder aux informations et aux services proposés par la Commune, quel que soit son équipement ou son mode de navigation.


Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site https://mairiedevinca.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).

À la date de publication de cette déclaration, un audit complet de conformité n’a pas encore été réalisé. Une évaluation interne a permis d’identifier plusieurs points d’amélioration qui font actuellement l’objet d’un programme de mise en conformité.

Cette déclaration sera mise à jour après la réalisation d’un audit RGAA complet.


Contenus pouvant ne pas être totalement accessibles

Certaines pages peuvent présenter :

  • des images ne disposant pas encore d’un texte alternatif pertinent ;

  • quelques contrastes de couleurs insuffisants ;

  • certains documents PDF non totalement accessibles ;

  • quelques liens dont l’intitulé pourrait être amélioré ;

  • des éléments interactifs nécessitant une optimisation de la navigation au clavier ;

  • certains contenus provenant de services tiers (Google Maps, vidéos YouTube, réseaux sociaux…) qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de la Commune.


Technologies utilisées

Le site utilise notamment :

  • HTML5

  • CSS3

  • JavaScript

  • WordPress


Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique (2026 – 2028)

Afin d’améliorer continuellement l’accessibilité du site internet, la Commune de Vinça met en œuvre le programme suivant.

Objectifs

  • améliorer progressivement la conformité RGAA ;

  • garantir un accès équitable aux services municipaux ;

  • intégrer l’accessibilité dans toutes les futures évolutions du site ;

  • sensibiliser les personnes intervenant sur la publication des contenus.

Axe 1 — Audit

  • réalisation d’un audit RGAA complet ;

  • identification des non-conformités ;

  • priorisation des corrections.

Axe 2 — Mise en conformité

  • amélioration des contrastes ;

  • correction de la structure des titres ;

  • amélioration des formulaires ;

  • optimisation de la navigation clavier ;

  • ajout des alternatives textuelles aux images.

Axe 3 — Documents

  • publication progressive de documents PDF accessibles ;

  • remplacement des anciens documents lorsque cela est possible.

Axe 4 — Formation

  • sensibilisation des agents municipaux ;

  • bonnes pratiques de publication de contenus accessibles.


Plan d’action annuel 2026

Pour l’année 2026, la Commune prévoit notamment :

✓ réaliser un audit d’accessibilité RGAA ;

✓ corriger les principales non-conformités identifiées ;

✓ améliorer les contrastes et la lisibilité des contenus ;

✓ vérifier l’ensemble des formulaires en ligne ;

✓ rendre les nouveaux documents PDF accessibles ;

✓ améliorer les textes alternatifs des images ;

✓ poursuivre la mise en conformité des contenus existants.


Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou signaler un problème.

Mairie de Vinça

17 avenue du Général de Gaulle
66320 Vinça

Téléphone : 04 68 05 82 13

Courriel : mairie@ville-vinca.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

François Llagonne
Secrétaire général


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Vous pouvez :

  • déposer une réclamation en ligne sur le site du Défenseur des droits ;

  • contacter le délégué territorial du Défenseur des droits ;

  • envoyer un courrier sans affranchissement à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


La Commune de Vinça s’engage à améliorer continuellement l’accessibilité de son site internet afin de garantir à tous les usagers un accès simple, équitable et de qualité aux informations et services publics.