Commune de Vinça
Urbanisme
Publications de la Mairie de Vinça:
Urbanisme
DP0662302500017 – Publication du 16/04/2025
DP0662302500018 – Publication du 07/04/2025
DP0662302500006 – Publication du 31/03/2025
DP-066-230-25-0-0014 – Publication du 25/03/2025
DP0662302500015 – Publication du 24/03/2025
DP0662302500008 – Publication du 10/03/2025
DP0662302500012 – Publication du 07/03/2025
PA06623023C0003 – Publication du 06/03/2025
DP-066-230-25-0-0002 – Publication du 06/03/2025
DP0662302500011 – Publication du 26/02/2025
DP0662302500009 – Publication du 26/02/2025
DP0662302500007- Publication du 26/02/2025
DP06623023C0037- Publication du 20/02/2025
PC-066-230-24-C-0019- Publication du 18/02/2025
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.