Commune de Vinça
Documents Préfectoraux
Publications de la Mairie de Vinça:
Documents Préfectoraux
Modifications des travaux d’aménagements ponctuels de la RD66 entre les communes de Rodès et Vinça
NUISANCES SONORES :
- 20260506 Notice explicative AP nuisances sonores 2026
- 20260506 AP Portant Lutte contre les nuisances sonores 2026
EMPLOI DU FEU :
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.