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Calamité agricole gel du 04 au 08 avril 2021

Suite à l’épisode de gel que nous avons subit du 04 au 08 avril 2021, le Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture a émis un avis favorable le 7 juillet 2021 et un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles, les dommages subis en pertes de récolte sur arbres fruitiers, sur notre Commune.

Si en en tant qu’agriculteur vous avez subit des pertes lors de cet épisode de gel, vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation :

Soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 30 septembre 2021 au 28 octobre 2021 inclus.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site

http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr  

(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

Soit par dossier “papier” à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 28 octobre 2021.

Le dossier papier est à télécharger sur le site des services de l’État

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles/Calamites-agricoles-Gel-du-4-au-8-avril-2021-Pertes-de-recolte-sur-arbres-fruitiers

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 33/30 ou par mail à l’adresse suivante : elisabeth.serres@pyrenees-orientales.gouv.fr