Commune de Vinça
Délibérations
Publications de la Mairie de Vinça:
Délibérations
20250414025-Taux-dimposition-des-TDL-2025 – Publication du 15/04/2025
20250414022-Creation-emploi-non-permanent-L332-23-1°-S-T – Publication du 15/04/2025
20250305008-DDCM-Adhesion-a-lAssociation-des-Communes-Forestieres-des-PO – Publication du 18/03/2025
20250311009-DDCM-Cloture-regie-de-recettes-du-Camping – Publication du 18/03/2025
20250211002 Convention de surveillance des plages Saison 2025 – Publication du 17/02/2025
20250211003 Acompte de subvention 2025 aux Bojos de Muntanya – Publication du 17/02/2025
20250211004 Acompte de subvention 2025 à V’Cédill – Publication du 17/02/2025
20250211005 Forfait Mobilités Durables – Publication du 17/02/2025
20250212007 DDCM Clôture Régie de recettes camping municipal – Publication du 17/02/2025
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.