La Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer communique :

Conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, rendus le 21 mars 2024 et relatifs à l’enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau concernant les travaux d’aménagement de la Route Départementale (RD) 66 (anciennement RN 116) sur les Communes de Bouleternère, Rodès et Vinça qui s’est déroulé du lundi 22 janvier au mercredi 21 février 2024, est à la disposition du public en Mairie de Vinça, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet des Services de l’État, à l’adresse suivante :

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures