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Commune de Vinça

Procès-verbaux

Publications de la Mairie de Vinça:

Procès-verbaux

Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320

Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.