Commune de Vinça
Urbanisme
Publications de la Mairie de Vinça:
Urbanisme
DP-066-230-25-0-0020 – Publication du 07/05/2025
dp0662302500016 – Publication du 07/05/2025
DP0662302500017 – Publication du 16/04/2025
DP0662302500018 – Publication du 07/04/2025
DP0662302500006 – Publication du 31/03/2025
DP-066-230-25-0-0014 – Publication du 25/03/2025
Consulter les publications de la commune de Vinça, 66320
Les actes de la Commune peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Ils peuvent également être déférés devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les mêmes conditions de délai. A cet effet, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.